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loi imprescriptible de la nature

См. также в других словарях:

  • imprescriptible — [ ɛ̃prɛskriptibl ] adj. • 1481; de 1. in et prescriptible 1 ♦ Dr. Qui n est pas susceptible de prescription. Biens inaliénables et imprescriptibles. La propriété est un droit imprescriptible. Crime imprescriptible. 2 ♦ Qui a une existence, une… …   Encyclopédie Universelle

  • imprescriptible — (in prè skri pti bl ) adj. Terme de droit. Qui n est pas susceptible de prescription. Droits imprescriptibles.    Il se dit dans le langage ordinaire avec une signification analogue. •   La loi de la nature, cette loi simple, imprescriptible, qui …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • Droit+à+la+nature+(pays+nordiques) — Droit d accès à la nature L’allemansrätt suédois, l’allemannsretten norvégien et le jokamiehenoikeus finlandais (aussi : jokamiehenoikeudet) ne sont que des déclinaisons nationales d’un même « droit de tout un chacun » de profiter… …   Wikipédia en Français

  • Droit D'accès À La Nature — L’allemansrätt suédois, l’allemannsretten norvégien et le jokamiehenoikeus finlandais (aussi : jokamiehenoikeudet) ne sont que des déclinaisons nationales d’un même « droit de tout un chacun » de profiter – sous certaines… …   Wikipédia en Français

  • Droit d'acces a la nature — Droit d accès à la nature L’allemansrätt suédois, l’allemannsretten norvégien et le jokamiehenoikeus finlandais (aussi : jokamiehenoikeudet) ne sont que des déclinaisons nationales d’un même « droit de tout un chacun » de profiter… …   Wikipédia en Français

  • Droit d'accès à la nature — L’allemansrätt suédois, l’allemannsretten norvégien et le jokamiehenoikeus finlandais (aussi : jokamiehenoikeudet) ne sont que des déclinaisons nationales d’un même « droit de tout un chacun » de profiter – sous certaines… …   Wikipédia en Français

  • Droit à la nature — Droit d accès à la nature L’allemansrätt suédois, l’allemannsretten norvégien et le jokamiehenoikeus finlandais (aussi : jokamiehenoikeudet) ne sont que des déclinaisons nationales d’un même « droit de tout un chacun » de profiter… …   Wikipédia en Français

  • Droit à la nature (pays nordiques) — Droit d accès à la nature L’allemansrätt suédois, l’allemannsretten norvégien et le jokamiehenoikeus finlandais (aussi : jokamiehenoikeudet) ne sont que des déclinaisons nationales d’un même « droit de tout un chacun » de profiter… …   Wikipédia en Français

  • Barreau de Bruxelles — Logo du barreau de Bruxelles Le barreau de Bruxelles est l ordre professionnel des 7 000 avocats bruxellois, fondé le 14 décembre 1810. Ses valeurs essentielles sont celles de la profession suivant l article 445 du Code judiciaire : l… …   Wikipédia en Français

  • AMBROISE DE MILAN — Ambroise de Milan, un des Pères de l’Église latine, né à Trèves en 339, mort à Milan en 397, a occupé le siège épiscopal de Milan de 374 à 397. Sa politique religieuse achève la christianisation des institutions impériales romaines commencée au… …   Encyclopédie Universelle

  • Crime contre l'humanité — Pour les articles homonymes, voir Crime contre l humanité (film). Logo de la Cour pénale internationale : principal défenseur contre les crimes contre l …   Wikipédia en Français

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